Arrêté du 5 septembre 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Lien Legifrance, JO 13/10/2011, p. 17216)

    L'arrêté fixe à 13,86 € la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée. La revalorisation est ainsi de 4 centimes par rapport au 1er juillet 2010.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 19 avril 2011 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 en application de l'article R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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