Décrets du 23 janvier 2012 fixant les contingents de décorations et médailles (JO 24/01/2012)
Les décrets suivants déterminent les contingents de croix de la Légion d'honneur, de croix de l'ordre national du Mérite et de médailles militaires pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Rubriques : pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile / étrangers
- Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
- Décret n° 2012-72 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
- Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
- Décret n° 2012-74 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
- Décret n° 2012-75 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014