Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail (Lien Legifrance, JO 31/01/2012, p. 1779)
Le décret précise les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l'équipe pluridisciplinaire. Il prévoit en outre les modalités du suivi individuel de l'état de santé du salarié (surveillances médicales périodiques et renforcées). Les conditions d'exercice de la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels externes aux services de santé au travail sont également précisées.
Pris pour l'application des articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012.
Rubriques : santé / travail et emploi
Voir aussi :
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail