Décret n° 2012-650 du 4 mai 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Concerto, du personnel de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire (Lien Legifrance, JO 06/05/2012)
Le décret crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Concerto pour la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires de l'armée de terre, du service des essences des armées, du service d'infrastructure de la défense et du personnel chargé de la mise en œuvre et de la gestion du service de la justice militaire. Ce traitement permet également le suivi des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de l'armée de terre et dans celles du service des essences des armées.
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