Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (Lien Legifrance, JO 11/05/2012, p. 8997)
Sur le fondement de l'article 58 de la Constitution et de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, le Conseil constitutionnel proclame M. François Hollande élu président de la République française à l'issue du second tour de l'élection présidentielle du 6 mai 2012, avec 51,6 % des suffrages exprimés. Il a annulé les résultats dans quinze bureaux de vote dont onze en Polynésie française.
Rubriques : élections / pouvoirs publics
Voir aussi :
Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République - Décision du 10 mai 2007 du Conseil constitutionnel portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République - Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel