Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres

    Au Journal officiel du 25 mai 2012 :

• Décret n° 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale
  
• Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
  
• Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé
  
• Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement
  
• Décret n° 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  
• Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  
• Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif
  
• Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  
• Décret n° 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la défense
  
• Décret n° 2012-776 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication
  
• Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  
• Décret n° 2012-778 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes
  
• Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire
  
• Décret n° 2012-780 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  
• Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  
• Décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement - Décrets des 6, 8 et 9 juin 2012 relatifs aux attributions de ministres délégués

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