Décrets des 6, 8, 9 et 12 juin 2012 relatifs aux attributions de ministres délégués
Au Journal officiel du 7 juin 2012 :
Au Journal officiel du 9 juin 2012 :Au Journal officiel du 10 juin 2012 :
- Décret n° 2012-794 du 8 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Décret n° 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Au Journal officiel du 13 juin 2012 :
- Décret n° 2012-798 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- Décret n° 2012-803 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
- Décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie
- Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.
- Décret n° 2012-799 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance
- Décret n° 2012-801 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
- Décret n° 2012-802 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées
- Décret n° 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
- Décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
- Décret n° 2012-800 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Décret n° 2012-806 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Rubrique : pouvoirs publics
- Décret n° 2012-808 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire.
- Décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville.
Voir aussi :
Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres - Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement