Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 17/05/2012, p. 9149)
Le décret fixe la composition du gouvernement Ayrault. Il comprend trente-quatre membres dont dix-huit ministres et seize ministres délégués. Il est composé à parité d'hommes et de femmes.
Il nomme ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ;
Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il nomme ministres délégués :
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ;
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative ;
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
Mme Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance ;
Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ;
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées ;
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement ;
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie ;
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime ;
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ;
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.
Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a été désigné par le président de la République par décret du 15 mai 2012 (JO 16/05/2012).
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement - Décrets du 24 mai 2012 relatifs aux attributions des ministres - Décrets des 6, 8 et 9 juin 2012 relatifs aux attributions de ministres délégués - Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre