Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre (Lien Legifrance, JO 19/06/2012, p. 10160)
Le décret (re)nomme M. Jean-Marc Ayrault Premier ministre. A l'issue des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, il a présenté la démission de son Gouvernement au Président de la République qui l'a acceptée par un décret du 18 juin 2012. Ces décisions interviennent sur le fondement de l'article 8 de la Constitution.
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement - Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement