Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 22/06/2012, p. 10288)

    Le décret fixe la composition du gouvernement Ayrault à l'issue des élections législatives. Il y a quelques modifications par rapport au gouvernement constitué après l'élection présidentielle un peu plus d'un mois auparavant.

    Sont nommés ministres :
    Sont nommés ministres délégués :
Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre - Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement

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