Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 22/06/2012, p. 10288)
Le décret fixe la composition du gouvernement Ayrault à l'issue des élections législatives. Il y a quelques modifications par rapport au gouvernement constitué après l'élection présidentielle un peu plus d'un mois auparavant.
Sont nommés ministres :Sont nommés ministres délégués :
- M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
- M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ;
- Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ;
- Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
- Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
- M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ;
- Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ;
- M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;
- Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
- M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
- Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
- Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement ;
- M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
- Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ;
- M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;
- Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;
- Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Rubrique : pouvoirs publics
- M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
- Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative ;
- M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;
- M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ;
- M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ;
- Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ;
- M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ;
- Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille ;
- Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ;
- M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement ;
- M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
- Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie ;
- M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
- Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ;
- M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants ;
- Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation ;
- M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire ;
- Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Voir aussi :
Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre - Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement