Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013 (Lien Legifrance, JO 14/07/2012, p. 11565)
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation nationale sont majorés de 1,46 % à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013