Arrêté du 27 août 2012 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement (Lien Legifrance, JO 22/09/2012, p. 15008)
L'arrêté du ministre de l'économie et des finances fixe le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement (AFD), au titre de l'exercice 2011, à environ 55 millions d'euros.
Rubriques : entreprises et activité économique / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement