Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique (Lien Legifrance, JO 09/10/2012, p. 15717)
L'arrêté fixe la liste des vaccins pour lesquels, par dérogation, les campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public sont autorisées alors qu'ils sont soumis à prescription médicale ou remboursables.
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