Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales (Lien Legifrance, JO 28/11/2012, p. 18700)

    Le décret crée une mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales. Placée auprès du ministre de la défense et présidée par le ministre délégué chargé des anciens combattants, cette mission est chargée de concevoir, d'animer et de coordonner le programme commémoratif de ces deux événements. Ce dispositif est mis en place par le Gouvernement pour préparer la célébration des anniversaires de la Première Guerre mondiale (1914-1918), d'une part, et de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la victoire sur le nazisme (1943-1945), d'autre part. La mission prendra fin le 31 décembre 2019.

    Il a été abrogé par le décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales.

Rubriques :  pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales


affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts