Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Lien Legifrance, JO 07/12/2012, p. 19161)
La loi institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars 1962, le lendemain de la signature des accords d'Evian.
Décision du Conseil Constitutionnel
CC 29 novembre 2012 Loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Rubriques : Français de l'étranger, rapatriés / pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile