Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France (Lien Legifrance, JO 26/12/2012, p. 20437)
Le décret porte dissolution de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France à compter du 31 décembre 2012. Les biens, droits et obligations de cet établissement sont transférés à l'Etat. Le décret du 22 décembre 2011 l'ayant créé est donc abrogé. L'établissement, voulu par le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui avait rencontré de nombreuses oppositions, n'aura ainsi vécu que quelques mois.
Rubriques : pouvoirs publics / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France