Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France (Lien Legifrance, JO 23/12/2011, p. 22031)
Le décret crée à compter du 1er janvier 2012 l'établissement public de la Maison de l'histoire de France. Cet établissement public administratif a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre la connaissance de l'histoire de la France en constituant dans ce domaine un pôle national de référence. A cette fin : 1° Il conçoit et met en œuvre, à destination du public le plus large, une programmation d'expositions, de publications et d'événements à caractère scientifique et culturel ; 2° Il met à la disposition du public les résultats et l'actualité de la recherche historique ainsi que des outils favorisant la compréhension et l'analyse critique des faits et des sources. Il contribue à accroître la place de l'histoire dans les médias et le débat public. Il facilite les rencontres entre le public et les chercheurs et apporte à ceux-ci son expertise et ses moyens dans leur activité de diffusion et de valorisation de leurs travaux. Il encourage le dialogue entre les disciplines et les métiers qui participent à la connaissance historique, notamment l'histoire de l'art, l'histoire de l'architecture, la géographie et l'archéologie ; 3° Il favorise la constitution et le développement de réseaux nationaux d'institutions publiques et privées intervenant dans le domaine de l'histoire. Il participe aux réseaux internationaux existants ; 4° Il conserve, protège, aménage, restaure et met en valeur l'ensemble immobilier mis à sa disposition au sein du quadrilatère Rohan-Soubise. Il anime, promeut, exploite et administre les espaces dont la gestion lui est confiée, en y accueillant, organisant ou produisant toute activité de nature à accroître le rayonnement de l'histoire de France.
Il détermine aussi l'organisation de cet établissement public dirigé par un président, assisté d'un directeur général, et administré par un conseil d'administration. Un comité d'orientation scientifique est créé au sein de l'établissement public. Le décret fixe le régime financier et comptable de l'établissement, ce qui comprend ses ressources.
L'établissement a été dissous et le décret abrogé par le décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France.
Rubriques : pouvoirs publics / enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France - Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration