Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Lien Legifrance, JO 18/05/2013, p. 8242)

Les principales dispositions (présentation plus détaillée - abonnés)
    La loi de 50 articles après la décision du Conseil constitutionnel :
Plan de la loi
TITRE Ier Dispositions relatives au conseil départemental (art. 1er à 21)
   Art. 1er
   Chapitre Ier Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (art. 2 à 16)
   Chapitre II Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (art. 17 et 18)
   Chapitre III Dispositions de coordination (art. 19)
   Chapitre IV Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (art. 20 et 21)
TITRE II Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des membres du conseil de Paris (art. 22 à 42)
   Chapitre Ier Élection des conseillers municipaux (art. 22 à 31) 
   Chapitre II Élection des conseillers communautaires (art. 32 à 42)
TITRE III Dispositions diverses et transitoires (art. 43 à 51)


Décision du Conseil Constitutionnel
CC 16 mai 2013 Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Rubriques :  collectivités territoriales / élections

Voir aussi :
Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux

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