Décret n° 2013-236 du 21 mars 2013 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 23/03/2013, p. 4977)
Le décret procède à la révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité. A compter du 1er janvier 2013, le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 492,03 euros à 500,64 euros dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Rubriques : sécurité sociale et action sociale / outre-mer / travail et emploi
Voir aussi :
Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon