Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l'aide au retour (Lien Legifrance)

    L'arrêté indique que l'aide au retour qui peut être octroyée aux ressortissants étrangers non originaires d'un autre Etat de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Suisse comprend :

• Une aide administrative et matérielle à la préparation du voyage vers le pays de retour ;
  
• Une prise en charge des frais de réacheminement depuis le lieu de départ en France jusqu'à l'arrivée dans le pays de retour. Cette prise en charge couvre le transport de personnes et le transport de bagages dans la limite de 40 kg de bagages par adulte et 20 kg de bagages par enfant mineur ;
  
• Une allocation d'un montant forfaitaire de 500 € par adulte et de 250 € par enfant mineur.

    Il précise que ces allocations sont versées au ressortissant étranger en une seule fois, au moment du départ. Nul ne peut bénéficier plus d'une fois de l'aide au retour.

Rubrique :  étrangers

Voir aussi :
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion