Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat (Lien Legifrance, JO 26/07/2013)
L'arrêté indique notamment que le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile, de la mission achat des ministères économiques et financiers et de sept pôles directement rattachés au directeur du service.
Rubrique : contrats
Voir aussi :
Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat - Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat