Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre (Lien Legifrance, JO 04/08/2013, p. 13306)

    Le décret a pour objet l'aménagement à titre expérimental des taux d'encadrement applicables aux accueils organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013, l'expérimentation s'appliquant pour une durée de trois ans. Afin de faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires, le décret, après avoir précisé les modalités d'élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans ces établissements, modifie à titre expérimental pour une durée de trois ans les taux d'encadrement des accueils organisés dans le cadre d'un tel projet éducatif territorial, lorsque ces accueils relèvent des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et inclut, également à titre expérimental, dans l'effectif des animateurs des personnes prenant part ponctuellement à ces accueils. (D'après la notice de la DILA)

    Il a été abrogé par le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre - CE 11 octobre 2017 Syndicat éducation populaire UNSA n° 403855