Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique (Lien Legifrance, JO 23/08/2013)
Le délégué interministériel à l'intelligence économique est chargé d'élaborer et de proposer la politique publique d'intelligence économique dans le cadre de la stratégie arrêtée par le Premier ministre avec les ministres principalement intéressés. Il en anime et en coordonne la mise en œuvre en s'appuyant notamment sur un comité de pilotage composé des directeurs en charge de l'intelligence économique dans chaque département ministériel. Le délégué est également chargé d'animer un réseau des correspondants dans les services déconcentrés sur le territoire national et dans les ambassades et consulats. Le décret renforce le caractère interministériel de la mission du délégué interministériel à l'intelligence économique en le plaçant directement auprès du Premier ministre. Il abroge le précédent décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 le concernant.
Mme Claude Revel, nommée déléguée interministérielle à l'intelligence économique par décret du 30 mai 2013, est chargée d'assurer la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Rubriques : entreprises et activité économique / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique