Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national (Lien Legifrance, JO 15/11/2013, p. 18586)
Le décret modifie la composition du comité des usagers du réseau routier national, afin d'améliorer la participation des organisations de transport routier, d'accroître le nombre d'associations d'automobilistes et d'associations de défense de l'environnement représentées, de diminuer le nombre de personnalités qualifiées (au profit de représentants professionnels ou associatifs directement concernés par les travaux du comité) et d'encadrer la participation des tiers aux réunions du comité. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : commerce, industrie et transport / relations entre l'administration et les citoyens
Voir aussi :
Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national