Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération (Lien Legifrance, JO 19/11/2013, p. 18757)

    L'arrêté détermine le contenu et les pièces jointes de la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération. Ils doivent être déposés à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département d'exercice ou de l'exercice principal. La déclaration préalable doit être renouvelée tous les cinq ans.

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