Arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 (Lien Legifrance, JO 31/12/2013, p. 22340)

    L'arrêté fixe les conditions de remboursement des circulaires et des bulletins de vote des candidats têtes de liste aux élections municipales des 23 mars 2014 (premier tour) et 30 mars 2014 (second tour).

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