Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle (Lien Legifrance)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) recommande aux éditeurs, pour chacune des émissions qui traitent des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes, de veiller au respect des principes suivants :
1. Dignité de la personne humaine :2. Ordre public et honnêteté de l'information :
- en s'abstenant de présenter de manière manifestement complaisante la violence ou la souffrance humaine lorsque sont diffusées des images de personnes tuées ou blessées et des réactions de leurs proches ;
- en préservant la dignité des personnes prises en otage, notamment lorsque leur image ou tout autre élément permettant de les identifier est utilisé par les ravisseurs ;
- en respectant scrupuleusement les stipulations des conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels relatives à la protection des prisonniers de guerre et des personnes civiles en temps de guerre.
3. Protection des personnes :
- en traitant avec la pondération et la rigueur indispensables les conflits internationaux susceptibles d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie ;
- en vérifiant l'exactitude des informations diffusées ou, en cas d'incertitude, en les assortissant de réserves, en les présentant au conditionnel et en citant la provenance et la date, sous réserve de la protection des sources garantie notamment par la loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes ;
- en procédant, en cas de diffusion d'informations inexactes, à leur rectification dans les meilleurs délais et dans des conditions d'exposition comparables ;
- En accompagnant la diffusion d'images d'archives d'une mention à l'antenne pour signaler cette origine.
Rubriques : médias, télécommunications, informatique / défense, police, sécurité civile
- en veillant à ce que la diffusion de sons et/ou d'images difficilement soutenables soit systématiquement précédée d'un avertissement explicite au public destiné à protéger les personnes les plus vulnérables de leur éventuel impact ;
- en veillant, avec une vigilance constante, au respect des règles concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes et de celles relatives à la protection du jeune public, à la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.