Décrets du 4 février 2014 portant réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et statuts particuliers de divers corps

    Quatre décrets publiés au Journal officiel du 6 février 2014 ont pour objet dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, de faire bénéficier les personnels des corps concernés d'une revalorisation et de la modification de leur déroulement de carrière. Les grilles indiciaires proposées sont identiques à celles des corps correspondant de la fonction publique territoriale. Les décrets reprennent et actualisent les statuts particuliers des corps concernés. Ils prévoient notamment les dispositions transitoires et finales ainsi que les modalités de reclassement pour les fonctionnaires appartenant aux corps.

• Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  
• Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  
• Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  
• Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
  
  Rubriques :  fonction publique / santé