Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (Lien Legifrance, JO 18/02/2014)

    Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 31 mars 2014 :
    Voir aussi l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics

Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


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