Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (Lien Legifrance, JO 18/02/2014)
Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 31 mars 2014 :Voir aussi l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- le secrétaire général se voit confier un rôle accru en matière de coordination interdirectionnelle, d'animation des services déconcentrés et de modernisation administrative. Il est en outre chargé de la définition de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une direction du numérique pour l'éducation est créée afin de répondre aux enjeux liés à la mise en place du « service public du numérique éducatif » prévu par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;
- l'organisation des deux grandes directions générales du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est profondément modifiée : plus lisible, plus rationnelle, et mieux à même de répondre aux enjeux de modernisation, dans un contexte d'autonomie renforcée des opérateurs et d'accompagnement de la politique de site, elle s'inscrit dans les objectifs de la loi du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche ;
- les missions de la direction générale des ressources humaines, de la direction des affaires financières, de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, et du service de l'action administrative et des moyens sont précisées ou ajustées.(D'après la notice de la DILA)
Rubriques : enseignement, culture, recherche / pouvoirs publics
Voir aussi :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République