Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (Lien Legifrance, JO 08/05/2014, p. 7802)

    Le décret prévoit que le recteur d'académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant à des dispositions des articles D. 521-10 et D. 521-2 du code de l'éducation. L'expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. Elle ne peut avoir pour effet de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition. Le décret prévoit également l'évaluation des expérimentations conduites, six mois avant leur terme. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

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