Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (Lien Legifrance, JO 31/05/2014)

    Le décret rétablit l'appellation « prime d'encadrement doctoral et de recherche » prévue à l'article L. 954-2 du code de l'éducation.

    Il modifie les instances intervenant dans la procédure d'attribution de cette prime conformément à la nouvelle législation relative à la gouvernance des universités, en remplacement du dispositif qui avait été prévu à titre transitoire.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche