Arrêté du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia (Lien Legifrance, JO 10/09/2014, p. 14900)

    L'arrêté du ministre de l'intérieur interdit du 12 septembre 2014, à 9 heures, au 13 septembre 2014, à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, entre les communes du département du Pas-de-Calais, les ports de Nice, de Marseille et de Toulon, les aéroports de Lille-Lesquin, Roissy - Charles-de-Gaulle et Orly, d'une part, et la Corse, d'autre part.

    L'arrêté a été rectifié par l'arrêté du 11 septembre 2014 rectifiant l'arrêté en date du 9 septembre 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du RC Lens lors de la rencontre du samedi 13 septembre 2014 avec le SC Bastia.

    La demande de suspension de l'exécution de l'arrêté a été rejetée par le juge du référé liberté du Conseil d'Etat (voir ci-dessous : CE ord. 12 septembre 2014 Association "Tigers" n° 384405).

Rubriques :  sports / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
CE ord. 12 septembre 2014 Association "Tigers"