Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Lien Legifrance, JO 30/10/2014)

    Le décret crée une délégation à la mer et au littoral au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, conformément aux conclusions du comité interministériel à la mer du 2 décembre 2013. Rattachée directement au ministre, elle est chargée de coordonner les services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les politiques relatives à la mer et au littoral. Cette nouvelle délégation assurera désormais le secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux. (D'après la notice de la DILA)

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