Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 (Lien Legifrance, JO 09/12/2014, p. 20502)

    Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont 3 170 euros pour la valeur mensuelle et 174 euros pour la valeur journalière.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi



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