Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur (Lien Legifrance, JO 10/02/2015, p. 2350)

    L'arrêté comporte en annexe (voir l'arrêté au format pdf) la convention-type sur la base de laquelle les établissements d'enseignement et organismes de formation dispensant des formations des niveaux III à I peuvent élaborer, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, une convention de stage.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi