Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 (Lien Legifrance, JO 04/08/2015, p. 13323)

    Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014 est fixé conformément aux tableaux 1 à 4 annexés portant sur : 1° Les terres labourables et les prairies naturelles pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente ; 2° Les terres labourables et les prairies naturelles en 2014 pour les terres agricoles louées ; 3° Les terres dans les DOM en 2014 ; 4° Les vignes.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012