Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 28/08/2015, p. 15119)

    L'arrêté modifie le programme de surveillance de l'état des eaux. L'arrêté du 25 janvier 2010 cadre le contenu des programmes de surveillance élaborés par chaque préfet coordonnateur de bassin en application de la directive-cadre sur l'eau pour suivre l'état des masses d'eau. Il définit les modalités de sélection des sites de surveillance, les paramètres suivis, la fréquence de suivi ainsi que les protocoles de prélèvement. Les programmes de surveillance sont mis à jour selon la périodicité des cycles de six ans de la DCE en parallèle de la mise à jour des SDAGE et des programmes de mesures associés qui doit aboutir d'ici à la fin 2015. La modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 a pour objectif de mettre à jour des modalités de surveillance en intégrant les nouvelles exigences de la directive relative aux substances (2013/39/UE), les avancées scientifiques et techniques tout en développant les synergies avec d'autres surveillances pour maîtriser les coûts de la surveillance. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  environnement

Voir aussi :
Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement