Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Lien Legifrance, JO 24/02/2010, p. 3406)

    L'arrêté détermine le programme de surveillance de l'état des eaux qui est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux.

    Voir aussi : Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. Il définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement.

Rubriques :  environnement / santé

Voir aussi :
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement


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