Décret n° 2015-1133 du 11 septembre 2015 portant intégration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine (Lien Legifrance, JO 13/09/2015, p. 16008)

    Le décret intègre sur le fondement de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, établissement public à caractère administratif, à l'université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz prendra la forme d'une école interne créée au sein du collégium regroupant les autres écoles d'ingénieurs de l'université.
Cette école formera les étudiants précédemment inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, et désormais inscrits à l'université de Lorraine au titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz de l'université de Lorraine. Toutefois, les étudiants, diplômés au titre de l'année 2016, qui en font la demande, pourront être diplômés de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels de cette école sont transférés à l'université de Lorraine. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans cette école sont affectés à l'université de Lorraine. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine