Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique (Lien Legifrance, JO 25/09/2015, p. 16923)

    Le décret a pour objet de substituer au statut d'établissement public administratif d'enseignement supérieur attribué à l'Ecole polytechnique, celui d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement, au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Le décret fixe les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole polytechnique, grand établissement, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. A ce titre, l'Ecole polytechnique continuera à relever de la tutelle du ministre de la défense et ne sera pas dotée d'un conseil académique. Le rôle de ce dernier sera assuré par le conseil d'administration de l'école et un conseil d'établissement. Le présent décret abroge le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique et modifie les articles D. 653-1, D. 711-3 et D. 755-1 du code de l'éducation.

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