Décret n° 2015-1235 du 2 octobre 2015 portant modification du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais (Lien Legifrance, JO 07/10/2015, p. 18230)

    Le décret porte de « 17 538,40 euros » à « 18 823,09 euros » le montant de l'aide financière annuelle de l'Etat versée aux employeurs d'adultes-relais prévu par l'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / fiscalité et finances publiques