Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi (Lien Legifrance, JO 05/11/2015, p. 20671)

    L'arrêté définit l'ensemble des éléments relatifs aux tarifs qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'économie et auxquels doivent se conformer les arrêtés préfectoraux qui fixent ces tarifs dans chaque département. A cette fin, il reprend l'ensemble des dispositions antérieurement applicables en matière de tarif et les organise, sans les modifier en dehors de la zone des taxis parisiens. Pour ces derniers, les tarifs des courses de taxis entre Paris et les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly ainsi que ceux des courses d'approche sont forfaitisés et l'application des suppléments est simplifiée. Pris pour l'application du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi réglementant les tarifs des courses de taxi, son annexe est revue annuellement, il abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs des courses de taxi. Les nouvelles dispositions concernant la mise en place des tarifs forfaitaires pour les taxis parisiens entrent en vigueur le 1er mars 2016. La simplification des suppléments des taxis parisiens entre en vigueur à la prochaine revalorisation de leurs tarifs.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi