Arrêté du 1er décembre 2015 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (Lien Legifrance, JO 05/12/2015, p. 22465)

    L'arrêté fixe à partir de l'année scolaire 2014-2015 les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association. Des dispositions particulières sont prévues pour les collèges relevant du programme ECLAIR et pour les classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française. Il abroge l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fiscalité et finances publiques