Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 (Lien Legifrance, JO 24/12/2015, p. 23924)

    Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes : valeur mensuelle : 3 218 euros ; valeur journalière : 177 euros.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015


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