Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2015 (Lien Legifrance, JO 27/12/2015, p. 24153)

    Pour l'année 2015, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 164 000 000 euros dont 155 308 097 euros pour le régime général, 3 259 661 euros pour le régime social des indépendants et 5 432 242 euros pour la mutualité sociale agricole.

Rubriques :  santé / sécurité sociale et action sociale