Décret n° 2015-1814 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat (Lien Legifrance, JO 30/12/2015)

    Le décret prolonge le dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat mis en place pour les retraités de l'Etat par le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle dont la mise en œuvre a été confiée à la branche retraite du régime général (CNAV). Le décret prolonge son mandat de gestion jusqu'au 31 décembre 2017.

Rubriques :  fonction publique / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat