Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français (Lien Legifrance, JO 18/12/2015, p. 23379)

    L'arrêté précise les conditions d'adoption des arrêtés préfectoraux portant déclaration d'infection, adapte les mesures sur une plus grande échelle et prévoit des mesures complémentaires de lutte contre la maladie. Il délimite une zone de restriction et les mesures spécifiques qui doivent y être appliquées et précise les conditions d'organisation d'une enquête nationale de surveillance.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français