Arrêtés du 23 novembre et des 23 et 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 22 janvier 2016 :

• Arrêté du 23 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, il se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations par submersion marines ou chocs mécaniques des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
  
• Arrêté du 26 décembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubriques :  collectivités territoriales / capitaux, banques et assurances