Arrêtés de septembre, octobre, novembre et décembre 2015 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 30 janvier 2016 :

• Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Perche en Nocé
  
• Arrêté du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière
  
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Martin de l'If
  
• Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon
  
• Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy
  
• Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet
  
• Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée
  
• Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine
  
• Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine
  
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry

    Au Journal officiel du 31 janvier 2016 :

Arrêté du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire

Arrêté du 9 novembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne

Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon

Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises

Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval

Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville

Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages

Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêtés de juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2015 portant création de communes nouvelles