Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (Lien Legifrance, JO 31/01/2016)

    Les métiers d'art qui sont énumérés par l'arrêté correspondent à une section spécifique du répertoire des métiers.

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat